CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par REUNION TECHNOLOGIE DISTRIBUTION, ci-après dénommée « RTD », société à responsabilité limitée au capital de 219 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 489 597 872, dont le siège social est situé au 2, rue du soleil à Sainte Marie (97438), auprès des acheteurs, ci-après dénommés les « Acheteurs », quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents desdits Acheteurs, et notamment leurs conditions générales d’achat, et concernent tous les produits vendus par RTD.

Article 2 – Commandes – Tarifs

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit ou par courrier électronique de la commande de l’Acheteur, par RTD, qui s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur, ou par l’intermédiaire du site marchand, à l’adresse www.rtd.re, mis à la disposition de l’acheteur.

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au catalogue de RTD ainsi que sur son site marchand et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Si un acompte a été versé à la commande

En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par RTD, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Livraisons » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à RTD et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande

En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par RTD, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% de la facture totale sera acquise à RTD, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par RTD.

Ces prix sont nets et HT, départ « nos entrepôts » et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de préparation de la commande qui reste à la charge du client.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acheteur par RTD.

Article 3 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au comptant à la date de la livraison, telle que définie à l’article « Livraisons » ci-après. Un délai de règlement plus long pourra être appliqué mais celui-ci-ci reste exclusivement à la discrétion de RTD quelquessoient les modalités des critères de choix et d’application ; RTD pourra recouvrir pour le compte de la garantie des créances, à un assureur crédit.

En cas de retard de paiement, RTD pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de RTD.

Retard et défaut de paiement - Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de plein droit de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que, conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités et l’indemnité forfaitaire seront exigibles à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et ce, sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire. Les montants des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire seront imputés de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par RTD. Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit par RTD. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures ou non encore échues.

Exigibilité du paiement - En cas de contestation ou d’exécution partielle du contrat, le paiement demeure exigible sur la partie du contrat non contestée ou partiellement exécutée. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement, d'apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'Acheteur, comme aussi dans le cas où l'un des paiements, ou l'acceptation d'une des traites, ne serait pas effectué à la date convenue, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Remboursement de frais - Lorsque le montant total des frais engagés par RTD pour obtenir le recouvrement de sa créance est supérieur au montant de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 10.4, RTD pourra demander à l’Acheteur, sur présentation des justificatifs, le remboursement intégral desdits frais.

Clause pénale - Toute facture recouvrée par le biais de l’assurance-crédit souscrite par RTD sera majorée à titre de clause pénale au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité forfaitaire fixée à vingt pour cent (20%) HT de la somme totale facturée arrivée à échéance et non réglée.

Compensation - En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni les créances réciproques des parties faire l'objet d'une quelconque compensation, sans l'accord écrit et préalable de RTD. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Aucun escompte ne sera pratique par RTD pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par RTD.

Article 4 –Réserve de propriété

RTD se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à RTD à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés.

Article 5 – Livraisons

La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de RTD.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. RTD est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de RTD. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les produits livrés par RTD seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande. L’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de RTD. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

RTD remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

Les retards de livraison qui ne sont pas imputables à RTD ne peuvent engager la responsabilité de RTD, ni donner lieu à des dommages intérêts ou à l'annulation des commandes en cours, notamment si les retards sont dus :

au non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement,
à une pénurie des stocks de produits,
à la survenance d'un événement de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code civil, affectant RTD, ses fournisseurs ou ses sous-traitants.

Chacun des cas visés ci-dessus pourra donner lieu à un report raisonnable de la date de livraison.

Toutefois, si dans un délai de (2) deux mois à compter de l’expiration du délai ferme de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute cause autre qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'Acheteur pourra alors obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

L’Acheteur ne pourra formuler une demande de pénalités pour retard de livraison auprès de RTD qu'à la condition que le retard soit imputable à RTD et que la demande soit envoyée à RTD par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de livraison initialement convenue. Le paiement de cette pénalité ne pourra intervenir qu’après signature d’un accord écrit et signé par RTD.

En tout état de cause, ces pénalités ont un caractère de dommages et intérêts forfaitaires libératoires et exclusifs de toute autre forme de réparation. Les paiements des commandes de l'Acheteur ne peuvent en aucun cas être différés ni modifiés du fait des pénalités relatives à un retard de livraison.

Article 6 – Garantie

Les produits livrés par RTD bénéficient d’une garantie légale de deux années à compter de la date de livraison au client de RTD, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure anormale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer RTD, par lettre recommandé avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

RTD remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d’œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

RTD s’accorde le droit de refuser la prise en charge des produits défectueux si ceux-ci ne sont pas retournés dans un emballage approprié garantissant la préservation de leurs intégrités durant le transport.

Les conditions particulières de SAV sont en annexe des présentes conditions générales de ventes.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront, à cet effet, tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable dans un délai maximum d’un mois, les litiges auxquels le contrat de vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion.

ANNEXE – Conditions particulières SAV

Dossier de prise en charge

Tout retour produit en panne doit être accompagné d'une feuille de prise en charge du magasin, comprenant :

Numéro de dossier SAV du magasin
La facture ou le ticket du client final (avec le nom et logo de l’enseigne) : La date de facture ou/et du ticket faisant foi pour la prise en charge du début de la période de garantie
Le numéro de série de l’appareil (si sérialisé par le constructeur)
Date de prise en charge dans le magasin
Le code-barres de l’appareil
Descriptif précis du motif de retour
Mot de passe de sécurités

Les produits doivent nous être transmis de manières complètes, dans le cas contraire nous nous réservons le droit de retourner le produit en l’état si le dossier est incomplet.

En cas d'avoir, une décote pouvant atteindre jusqu’à 60% du prix d’achat. Si le produit n'est pas rendu complet avec ces accessoires et emballages, ou s'il est dans un état d'usure anormale avéré.

La décote se matérialise par tranche de 10% pour chaque accessoire manquant.

Les produits sans numéro de série ou avec un numéro effacé ne seront pas pris en charge sous garantie.

Emballages

Les produits retournés doivent être soigneusement emballés conformément aux conditions suivantes:

Les produits doivent être placés dans leur emballage d'origine de manière sécurisée.
Les scellés de garantie du produit ne doivent ni être enlevés, ni être altérés.
Tout accessoire, câble, ou composant supplémentaire doit être inclus dans le colis de retour.
Il est impératif d'assurer que l'emballage offre une protection adéquate pour éviter tout dommage potentiel durant le transport.
Tout produit dont l'emballage d'origine est absent, altéré, ou inapproprié peut être sujet à un refus de prise en charge.
Le produit doit être retourné dans un état raisonnablement propre et exempt de tout dépôt excessif de graisse.

Nous nous réservons le droit de refuser tout produit dont l'emballage ne respecte pas ces directives, pouvant entraîner des complications pendant le transport ou potentiellement nuire à l'intégrité du produit. Veuillez noter que la société ne pourra être tenue responsable en cas d'avarie due au transport.

Le périmètre de la garantie

Les produits livrés par RTD bénéficient d’une garantie, couvrant la non-conformité, les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception et de fabrication.

Cette garantie est limitée à la réparation, au remplacement et à défaut de ces deux premiers cas, au remboursement des produits.

Il est important de noter que, ne sont pas couverts par la garantie, les cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défauts d’entretien ou d’usure anormale du produit. Ces exclusions visent à préciser que la garantie ne s'applique pas dans le cas où le produit a été utilisé de manière inappropriée, négligée, mal entretenu ou a fait l'objet d'une usure considérée comme anormale.

Pour certains produits, la garantie nécessite un justificatif de pose par un installateur certifié ou ayant les compétences dans le domaine (Exemple : autoradio, hauts parleurs, climatiseur split, …)

La garantie des produits reconditionnées est limitée à une période de trois mois à compter de la date de vente au client final. Cette garantie exclut les dommages résultant de rayures, chocs ou tout autre dommage externe déjà présent au moment de l’achat.

Exclusions de Garantie

En dépit des dispositions mentionnées dans les conditions générales, la garantie ne couvre pas les cas suivants :

Utilisation professionnelle et/ou commercial : Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage normal et destinés à un usage domestique. Tout usage professionnel est exclu de la garantie.
Non - Conformité NFC 15-100 : Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux normes électriques en vigueur. Tout non-respect de la norme NFC 15-100 entraînera l'exclusion de la garantie.
Produits de forte puissance électrique : Les produits nécessitant une alimentation électrique à forte puissance doivent être correctement raccordés à un circuit spécialisé. Tout dommage résultant d'une connexion inappropriée ne sera pas couverts par la garantie.
Surtensions : Les dommages causés par des surtensions, qu'elles soient d'origine interne ou externe, ne sont pas inclus dans la garantie.
Perte de liquide pour les piles : La garantie ne couvre pas les dégâts résultant de la perte de liquide des piles.
Perte d'autonomie des batteries : Si le produit n'est pas utilisé pendant une période prolongée, il est possible que la batterie perde en autonomie. Cette perte est généralement attribuée au processus naturel de décharge de la batterie au fil du temps. Les températures élevées ou basses peuvent aussi accélérer le vieillissement de la batterie. Il est important de noter que cette perte n'est pas couverte par la garantie.
Dommages dus à un nuisible : Les dommages causés par des nuisibles tels que rongeurs, insectes, ou autres animaux sont exclus de la garantie.
Perte de denrées alimentaires : Aucune compensation n'est fournie pour la perte de denrées alimentaires due à une défaillance du produit.
Non-respect des consignes d’installation : Si le client ne respecte pas les consignes d’installation spécifiées dans la documentation du produit, la garantie peut être refusée.
Dommage : Les dommages volontaire ou involontaire causées par le client ou une tierce personne.
Force majeure : Les dommages résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable de RTD, tels que des catastrophes naturelles, ne sont pas couverts par la garantie.
Limitation de responsabilité en cas d'obsolescence : En cas d'obsolescence d'une pièce détachée, la responsabilité de RTD se limite à fournir des solutions de remplacement compatibles, sans garantie de correspondance exacte.

Produits Multimédias :

Pertes de données : Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la modification de données pendant le processus d'intervention
Utilisation de logiciels : La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’utilisation de logiciels tiers.
Migration de logiciels : La garantie n'inclut pas la migration de logiciels d'une version à une autre.
Mot de passe non fourni ou erroné : La garantie ne s'applique pas en cas de problème lié à l'absence de fourniture du mot de passe nécessaire à l'accès aux fonctionnalités sécurisées.
Nombre de pixels défectueux : La présence d'un nombre de pixels défectueux doit respecter les conditions spécifiées par le fabricant du produit.
Utilisation d'Accessoires non approuvés : Les accessoires non approuvés par le fabricant, susceptibles de causer des dommages au produit, annuleront la garantie).

Trottinettes :

Pièces d'usure : Les pièces soumises à l'usure normale, telles que les pneus, chambre à air, les disque freins, plaquettes, câbles de freins sont exclues de la garantie standard.
Entretien recommandé : Nous encourageons les utilisateurs à suivre les recommandations d'entretien fournies dans le manuel du propriétaire pour maximiser la durée de vie des pièces, minimiser l'usure prématurée et garantir une performance optimale.
Conformité à la législation en vigueur : Nous rappelons aux utilisateurs qu'ils sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l'utilisation des trottinettes électriques sur les voies publiques.

Cafetières :

Pièces d'usure : Les pièces soumises à l'usure normale, telle que l’infuseur, les filtres, produit détartrant sont exclues de la garantie standard.
Corps étranger dans les broyeurs : Les dommages résultant de la présence de corps étranger dans les broyeurs ne sont pas pris en charge.
Entretien recommandé : Nous encourageons les utilisateurs à suivre scrupuleusement les recommandations d'entretien fournies dans le manuel du produit pour garantir une performance optimale.

Appareils à réservoir à eau :

La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'utilisation de détergents, nettoyants ou substances chimiques, pouvant compromettre les composants internes des appareils (robot, aspirateur, centrale vapeur…). Tout contact avec des agents corrosifs peut entraîner des défaillances non couvertes par la garantie. Nous soulignons l'importance de se référer strictement aux instructions du constructeur pour garantir une utilisation appropriée du produit et éviter tout impact négatif.

Ces exclusions de garantie visent à spécifier clairement les situations dans lesquelles la garantie ne s'applique pas, soulignant l'importance du respect des conditions d'utilisation et des normes spécifiées. Cette approche vise à assurer une transparence totale quant aux limites de la couverture de garantie et à promouvoir une utilisation conforme aux recommandations du fabricant.

Délai de traitement SAV

Le délai de traitement du SAV est initialement fixé à 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt en atelier RTD. Cependant, il est important de noter que ce délai peut être étendu jusqu'à 60 jours ouvrés en fonction du délai de réception des pièces détachées nécessaires à la réparation, sous réserve de la disponibilité des pièces d'origine du constructeur.

Dans des situations exceptionnelles, le délai de traitement du SAV peut dépasser les 60 jours en raison de la nature spécifique des pièces à remplacer, en particulier si elles sont considérées comme des produits dangereux. De plus, la livraison par bateau en outre-mer peut également influencer le délai global. Face à ces circonstances, la disponibilité des pièces et les contraintes logistiques peuvent entraîner des retards supplémentaires. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces délais, tout en veillant à garantir la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur.

Pannes au déballage ou de mises en service

Les pannes au déballage et de mise en service ne sont constatées que pendant 7 jours ouvrés suivant la vente.

En cas de panne au déballage, un échange à neuf est privilégié. Si cela n’est pas possible nous vous remboursons alors le produit après expertise en atelier. Si la panne n'est pas constatée lors de l'expertise ou si elle est attribuée à une tierce personne, le produit vous sera restitué dans l'état.

Réparation hors garantie

En cas de panne non couverte par la garantie, un devis vous sera envoyé, à l'exception des appareils économiquement non réparables. La réparation sera réalisée dans un délai de 30 jour ouvré après réception de votre accord, sauf en cas de commande de pièces supplémentaires (voir section ‘Délai de traitement SAV’). La réparation sera couverte par une garantie d'une durée d'un mois.

Demande d’intervention chez le client final

Toute demande d’intervention sur site doit être soumises par mail à l’adresse sav@rtd.re avec les coordonnées du client final, une copie de la facture, le numéro de série, une photo de la plaque signalétique, du code erreur (si disponible) et le descriptif précis de la panne.

Les délais standards sont de 2 à 3 jours ouvrés pour un pré-diagnostic téléphonique, et de sept jours ouvrés pour une intervention chez le client après diagnostic. Il est important de souligner que ces délais peuvent être prolongés si une commande de pièces supplémentaires est nécessaire. L'organisation de l'intervention chez le client dépendra également de la disponibilité de l'emploi du temps des techniciens.

Produits Concernés par l'Intervention sur Site

Machines à laver / Sèche-linge
Réfrigérateurs
Climatiseurs Split
Liste non-exhaustive

Nos cordonnées

Horaire d’ouverture de notre Atelier :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi matin de 8h30 à 12h

Hotline de 8h30 à 12h au 0262924658.

Nous vous invitons à nous contacter par téléphone pendant nos heures d'accueil téléphonique ou à envoyer vos demandes techniques par e-mail à l'adresse indiquée. sav@rtd.re

REUNION TECHNOLOGIE DISTRIBUTION

SIEGE SOCIAL : 2 RUE DU SOLEIL 97438 SAINTE MARIE ILE DE LA REUNION

Tél : 02 62 221 000

Mél : comptabilite@rtd.re